Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à Studio NARA.

Toute demande de prestations faisant la promotion d’activités en contradiction avec l’éthique du Studio se verra systématiquement refusée. 

Studio NARA se réserve la possibilité́ d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document.

La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site studionara.com au moment où̀ vous passez votre commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Vous confirmez également avoir bien lu les informations concernant les données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de celles-ci.

Studio NARA vends ses services dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.

Objet : 

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services sont commercialisées par Studio NARA au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le Client.

Article 1 : Services 

Les services proposés à la vente par Studio NARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les services principaux sont sur les pages de services du site.

Article 2 :  Prix 

Les prix indiqués sont en euros et à titre indicatif pour certaines prestations. Un devis reste nécessaire afin de définir le prix réel et définitif de la prestation demandée.

Article 3 : Commande et paiement 

1. Le Client choisit la prestation qu’il lui convient

2. Il contact Studio NARA pour matérialiser sa commande

3. Studio NARA propose un devis à la Cliente pour la ou les prestations choisies (un contrat est prévu pour la création de site web)

4. Selon les termes de son devis/contrat, le Client règle en 1, 2, 3, ou 4 fois sans frais par CB, par virement bancaire ou PayPal.

5. Pour toute prestation, il sera demandé un acompte d’un minimum de 30 % de la facture totale de la commande. Cette acompte permet également de réserver une place dans le planning de prestations du Studio.

La commande débute à réception de l’acompte versé par le Client suivi de toutes les informations nécessaires à la réalisations de la commande effectuée par la cliente.

Le restant de la facture devra être réglé selon les conditions émises et acceptées en amont à la cliente (paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais). Aucun fichier source n’est délivré, sauf si précisé sur le devis .

6.1  Cas de force majeure : en cas d’annulation d’une prestation de la part du client, Studio NARA se réserve le droit de remboursement. Les acomptes déjà versés seront remboursés aux proratas des frais engagés par le Studio et du temps de travail déjà effectués sur la dite prestation.

6.2 Studio NARA se réserve le droit d’annuler une prestation à tout moment. Si versement d’acompte il y’a eu, un remboursement  sera effectué au prorata du temps de travail déjà effectué et des frais engagés en amont par le Studio pour la prestation concernée. Le travail effectué sera remis au client.  Les fichiers sources reste la propriété du Studio.

7 . Pour toutes prestations la réalisation débutera : 

– après le premier versement d’acompte (cette acompte vaut également pour réservation de votre place dans le planning du Studio),

 – après réception de tous les éléments / informations demandés nécessaires à la création, et validation du planning de production du projet commandé (site web, logo/Branding, Instagram, etc)

8. Concernant la création de site web : 

Une fois le fichier pdf comportant vos codes d’accès d’administration/gestion de votre site web vous sois remis, Studio Nara se dégage de toutes responsabilités quant à l’utilisation de ceux-ci. Vous êtes seuls responsable de votre site web. (mauvaise gestion, non suivi des bugs et mise à jour obligatoire, ou ajout d’un quelconque plugin ou extraits de codes en sus). 

Ces codes d’accès sont strictement personnels.

Aussi, les vidéos de gestion/formations qui vous seront remises restent la propriété à part entière du Studio, représenté par Madame Nadia HACHAÏCHI. 

En les partageant sans autorisation, vous vous exposez aux peines et amendes assujettie au code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.

Article 4 :  Confirmation de la commande 

Dès réception du paiement par Studio NARA, le client recevra un mail de confirmation de sa commande accompagné de sa facture d’acompte récapitulant l’ensemble des services commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le client et le versement d’acompte par le client à Studio NARA  valent acceptation du devis, conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation de ces C.G.V. Il en est de même pour la création de site web, en sus, un contrat sera signé par les deux parties.

Article 5 : Force majeure 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, studio NARA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des deux parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle (maladie, accident, perte d’emploi avec justificatif à l’appui…).

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Studio NARA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 6 : Droit applicable 

Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. 

Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. 

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Studio NARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.